Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité
Audevard, SAS, 37-39 rue de Neuilly, 92110 Clichy, 317 002 178 R.C.S. Nanterre
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement du programme de fidélité « Club Audevard » (ci-après le « Programme »), proposé par Audevard sur le site audevard.com, ainsi que les droits et obligations des participants au Programme.
Le Programme est distinct des opérations de vente réalisées sur audevard.com.
Les achats effectués sur le site restent soumis aux Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.
Toute participation au Programme implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l’adhésion.
Article 1 – Objet, accès et adhésion au Club Audevard
1.1 Objet du Programme
Le Club Audevard est le programme de fidélité proposé par Audevard. Il permet au Client de cumuler des points pour tous les achats effectués sur la boutique en ligne audevard.com et de certaines missions proposées par Audevard, puis de convertir ces points en avantage fidélité dans les conditions prévues aux présentes CGU.
1.2 Conditions d’accès
Le Programme est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un compte client personnel sur audevard.com.
La participation au Programme est gratuite. Elle est personnelle et liée au compte client du participant. Un même participant ne peut utiliser le Programme au moyen de plusieurs comptes dans le but de contourner les présentes CGU ou d’obtenir indûment des avantages.
1.3 Adhésion et retrait
L'adhésion au Programme intervient selon le parcours prévu sur audevard.com. Le Client peut demander à tout moment à quitter le Programme via le formulaire de contact disponible sur audevard.com. La fermeture du compte client ou le retrait du Programme entraîne la perte des points et avantages non utilisés.
Article 2 – Acquisition des points
2.1 Points liés aux achats
Pour les produits éligibles achetés sur audevard.com, 1 € dépensé TTC, frais de port exclus, équivaut à 1 point. Les points sont calculés sur le montant effectivement payé au titre des produits éligibles, après déduction des remises, réductions, avoirs ou avantages fidélité appliqués à la commande.
Les achats effectués auprès de revendeurs, distributeurs, vétérinaires, prestataires partenaires ou sur tout autre canal que la boutique en ligne audevard.com ne génèrent aucun point.
2.2 Points liés aux missions Audevard
Le Client peut également gagner des points en réalisant des « missions Audevard », par exemple l’inscription à une newsletter ou la réalisation d’une évaluation de santé lorsque ces missions sont proposées.
Pour chaque mission, la page dédiée au Programme précise au minimum les conditions d’éligibilité, le nombre de points attribués, la période de validité de la mission et, le cas échéant, les limites de participation. Ces conditions complètent les présentes CGU.
Lorsque l’une des missions consiste à consentir à recevoir une communication commerciale, ce consentement est recueilli séparément de l’adhésion au Programme et peut être retiré à tout moment. Le retrait ultérieur de ce consentement n’entraîne pas la suppression rétroactive des points valablement acquis.
Article 3 – Validation des points
3.1 Validation des points liés à une commande
Les points générés par une commande en ligne sont crédités sur le compte du Client 20 jours après la date de livraison de la commande, sous réserve qu’aucun retour pour remboursement ou annulation portant sur les produits concernés ne soit intervenu durant ce délai.
En cas de retour ou d’annulation partielle avant validation, seuls les points correspondant aux produits conservés par le Client sont crédités.
3.2 Erreur d’attribution
Audevard peut rectifier le solde de points lorsqu’une erreur matérielle ou technique a conduit à un crédit ou à un débit incorrect. Lorsque cette rectification est défavorable au Client et n’est pas manifestement évidente, Audevard l’en informe par tout moyen approprié.
Article 4 – Durée de validité des points
Chaque point est valable pendant 12 mois à compter de sa date d’acquisition, qu’il résulte d’un achat ou d’une mission complétée. À l’expiration de ce délai, les points non utilisés sont automatiquement supprimés.
Article 5 – Solde, historique et nature des points
5.1 Consultation
Le solde de points et l’historique des mouvements sont accessibles depuis l’espace client sur audevard.com, notamment dans la rubrique « Programme de fidélité » / « Mon historique ».
5.2 Nature des points
Les points constituent exclusivement une unité de calcul donnant accès à un avantage fidélité dans les conditions du Programme. Ils n’ont pas de valeur monétaire autonome, ne constituent ni une monnaie ni un moyen de paiement, et ne peuvent donner lieu à aucun versement en espèces ou remboursement en numéraire.
Les points et avantages associés sont personnels au titulaire du compte. Ils ne peuvent être vendus, cédés, transférés à un autre compte ou échangés contre une contrepartie autre que celle expressément prévue par le Programme.
Article 6 – Conversion et utilisation de la cagnotte fidélité
6.1 Conversion des points
Dès 40 points cumulés, le Client bénéficie d’un avantage fidélité correspondant à 1 € de réduction. Le montant de la cagnotte fidélité est visible depuis son espace client.
6.2 Utilisation lors d’une commande
La cagnotte fidélité disponible est proposée au Client au moment du paiement. Lorsqu’elle est utilisée, elle s’applique au montant TTC des produits éligibles de la commande, à l’exclusion des frais de port.
Conformément au fonctionnement actuel du Programme, le Client ne choisit pas librement le nombre de points à utiliser : lorsqu’il décide d’utiliser sa cagnotte, l’intégralité du montant disponible est appliquée, dans la limite du montant TTC des produits éligibles de la commande. Si la cagnotte disponible excède ce montant, le reliquat non imputable demeure acquis au Client et conserve sa date de validité d’origine.
La cagnotte fidélité n’est pas cumulable avec un code promotionnel ou avec une autre offre expressément présentée comme non cumulable. Lorsque plusieurs avantages ne sont pas cumulables, le Client est informé avant validation de sa commande de l’avantage qui sera appliqué ou du choix qui lui est proposé.
L’utilisation de la cagnotte ne peut donner lieu à un rendu de monnaie ou à un versement d’espèces.
Article 7 – Retours, annulations et remboursements
7.1 Conséquences sur les points acquis
En cas d’annulation ou de retour de la totalité d’une commande, les points acquis ou en attente au titre de cette commande sont annulés. En cas d’annulation ou de retour partiel, seuls les points correspondant aux produits concernés sont annulés ou déduits.
7.2 Commande payée avec une cagnotte fidélité
Lorsqu’une commande réglée en tout ou partie au moyen de la cagnotte fidélité fait l’objet d’un remboursement, la part de cagnotte correspondant aux produits remboursés est recréditée sur le compte fidélité du Client, sauf fraude ou impossibilité liée à la fermeture du compte.
Article 8 – Périmètre et exclusions du Programme
Le Programme est exclusivement utilisable sur la boutique en ligne audevard.com.
Audevard peut exclure du gain ou de l’utilisation de points certains produits ou catégories de produits lorsque cette exclusion résulte d’une contrainte légale ou réglementaire, des caractéristiques du produit, ou des conditions particulières d’une opération. Toute exclusion applicable est portée à la connaissance du Client avant l’achat ou l’utilisation de ses points.
Article 9 – Fraude, abus et sécurité du compte
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables au site.
En cas d’indices sérieux de fraude, de détournement du Programme, de création abusive de comptes, de manipulation de missions ou d’obtention indue de points, Audevard peut suspendre temporairement l’utilisation des points le temps de procéder aux vérifications nécessaires. En cas de fraude établie, Audevard peut annuler les points indûment obtenus et, lorsque la gravité des faits le justifie, mettre fin à la participation du Client au Programme, après l’en avoir informé.
Article 10 – Modification, suspension et cessation du Programme
Audevard peut faire évoluer le Programme afin notamment d’en améliorer le fonctionnement, de l’adapter à des évolutions techniques, commerciales, légales ou réglementaires, ou de modifier les modalités d’acquisition et d’utilisation des avantages.
Audevard peut également suspendre ou mettre fin au Programme.
En cas de cessation définitive à l’initiative d’Audevard, les Clients sont informés dans un délai raisonnable et disposent, sauf impossibilité légale, réglementaire ou technique dûment justifiée, d’une période leur permettant d’utiliser les points valablement acquis avant leur suppression.
Article 11 – Responsabilité et disponibilité du Programme
Audevard met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du Programme. Toutefois, l’accès au Programme peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique ou en cas d’événement indépendant de la volonté d’Audevard.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative au Programme ou en cas de difficulté dans l’acquisition, la consultation ou l’utilisation de ses points, le Client peut contacter le service client d’Audevard via le formulaire de contact.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit légalement applicable.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.