Conditions générales de vente en ligne

Audevard, SAS, 37-39 rue de Neuilly, 92110 Clichy, 317 002 178 R.C.S. Nanterre

ci-après dénommée « La Société ».

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV ») régissent toutes les ventes conclues avec la Société à travers le Site et définissent les modalités d’utilisation de ce dernier. Ces CGV sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour par la Société de façon unilatérale. Les conditions applicables à la commande d'un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, disposer de la capacité juridique et d’un moyen de paiement accepté sur le Site. Les commandes seront conclues en français.

Le client s'engage à ce que l'intégralité des informations communiquées sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

La Société sera en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente.

Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée), elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Première étape : espace client et code d’accès

Pour passer commande sur l’interface, le client doit créer, en amont, un espace client dans lequel il devra indiquer certaines données personnelles telles que le nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et une adresse électronique valide et sélectionner sa clinique vétérinaire.

Les codes d’accès sont attribués à titre personnel et exclusif. Ils sont confidentiels, non transférables et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers.

Deuxième étape : description du passage de la commande

Le Site, le client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité des articles qu'il souhaite commander ; lesdits articles s'ajoutent à son " Panier ". Le client peut en ligne librement modifier son " Panier " constitué des articles sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du " Panier ". Le client peut en ligne librement modifier son " Panier " constitué des articles sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du " Panier ".

Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son " Panier ", il doit ensuite s'identifier : s'il dispose d'un compte client auprès de la Société, par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ; s'il ne dispose pas d'un compte client auprès de la Société il devra en créer un. Le client doit également valider : l'adresse de livraison de la commande, le montant des frais de port de la commande étant précisé à cette occasion- et enfin le mode de paiement choisi. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles, ainsi que les frais de port s’affichent automatiquement. Après communication de son numéro de carte bancaire, le client clique ensuite sur le bouton « PAYER " en vue du débit de son compte bancaire. L'autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du client s'affiche. Il est recommandé au client d'enregistrer et/ou d'imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. A l'autorisation du débit du compte bancaire du client par sa banque, son " Panier " est directement transmis au service de préparation de commandes la Société, le client voyant alors s'afficher son numéro de commande.

Cette commande engage le client dès la réception par la Société du "Panier" dûment rempli et validé par l'affichage de la page d'enregistrement de commande.

Dans le cas d’un paiement Paypal, le client est renvoyé directement sur une page spécifique sur laquelle il devra remplir ses coordonnées de paiement avant de finaliser sa commande.

Troisième étape : accusé de réception de la commande par la société

La Société accuse réception de la commande sans délai injustifié par courrier électronique, sur un support durable, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le client.

La Société livre les produits à la date ou dans le délai indiqué au client avant la conclusion du contrat. A défaut d'indication ou d'accord sur une date de livraison, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s'affichera automatiquement sur le Site lors de la validation de sa commande et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay.

Il sera alors demandé au client de communiquer le type de son carte de crédit et d’en saisir toutes les données (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel), puis de cliquer sur le lien « Valider le paiement ».

Son compte bancaire lié à ladite carte bancaire sera alors débité du montant total de sa commande (frais de livraison compris) déduction faite d’éventuelles réductions, et la commande sera expédiée dès que le client aura validé son paiement. Le client est également informé que, pour des raisons de sécurité, les coordonnées bancaires sont transmises exclusivement et directement aux prestataires certifiés spécialisé dans la gestion de paiements en ligne sécurisés sous une forme cryptée via une connexion sécurisée, et qu’elles ne sont pas conservées par lui au-delà du temps nécessaire à la réalisation de la transaction.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation dispositions légales, le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles.

Pour exercer ce droit de rétractation au titre de l’achat de produit, le client doit, dans le délai indiqué précité :

• L’exercer via le bouton spécifique disponible sur le site
• Retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétraction disponible dans l’interface.

Les produits devront être renvoyés au plus tard dans les 14 jours après rétractation, dans leur leurs emballages d’origine scellés et non ouverts avec les éventuels accessoires/ notices accompagnant la commande.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client.

Les articles retournés (qu’ils aient été payés ou offerts) incomplets, abîmés, endommagés du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité et les produits offerts seront facturés et ne sauront en toute hypothèse donner lieu à la délivrance d'un avoir pour une somme équivalente à la commande initiale.

La Société ne pourra pas être tenue responsables en cas :

• De l’utilisation et du mode de consommation des produits
• De l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
• Des dommages consécutifs aux modifications, incorporation ou association du produit
• Des dommages résultants d’un manquement aux recommandations d’usages des produits mentionnées sur le descriptif du produit ou communiquées par tout moyen par la Société et/ou réglementation particulières relatives aux produits vendus
• Des actes malveillants du clients ou de tiers.

Garantie légale des vices cachés

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie permet au client de conserver le bien et d'obtenir une réduction du prix ou de restituer le bien et d'obtenir le remboursement du prix

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure répondant aux conditions de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l'autre partie dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue sauf si le retard justifie la résolution du contrat ; s'il est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues par la loi.

Tous les éléments composant le Site (textes, photographies, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, base de données, etc..) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de la Société.

Le client est informé que la Société collecte et procède au traitement de données personnelles le concernant.

Elle reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir de des ordinateurs et navigateur, y compris l’adresse IP, lors d’une connexion au Site.

Ces données sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de leur collecte.

Toutes les informations ainsi recueillies peuvent être utilisées pour :

• pour réaliser la gestion, le traitement, l’exécution et le paiement des commandes (livraison, factures, service après-vente),
• afin de respecter les obligations légales et réglementaires notamment en termes d’archivage des contrats électroniques qui sont conclus via le Site,
• à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli son consentement exprès, notamment dans le cadre de la souscription à la newsletter, soit dans les limites autorisées par la loi.

La Société est la seule propriétaire des informations recueillies sur le Site, lesquelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société à des fins commerciales, sans son consentement exprès.

Ces données à caractère personnel ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision de justice.

En revanche, des données non-privées et/ou agrégées, c’est à dire ne permettant pas son identification, pourront éventuellement être fournies à des tiers à des fins notamment de statistiques.

Une variété de mesures de sécurité pour préserver l’intégrité des informations personnelles transmises en ligne sont mises en oeuvre. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès à aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Une adéquation en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données est exigés des prestataires/ sous-traitants qui peuvent traiter les données.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant ainsi qu’un droit à la limitation de leur traitement.

Toute demande en ce sens doit être adressée à Laboratoires, Audevard, 37-39 rue de Neuilly, 92110 Clichy. Toute demande devra être accompagnée de la photocopie de son titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Une réponse devra être adressée au client dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Si le client ne souhaite plus recevoir de newsletter ou de prospection commerciale par courrier électronique, il peut à à tout moment l’indiquer en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel qui lui est adressé.

Il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique au moment du recueil de ces informations.

S’il estime que les obligations légales au regard de la collecte et du traitement de ses données personnelles ne sont pas respectées, il peut adresser une plainte à la CNIL par courrier ou par voie électronique à travers le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément à la loi française. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles de la Société, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en contactant le médiateur de la consommation dont dépent la Société : MCP médiation, 12 Sq. Desnouettes, 75015 Paris.