Conditions générales d’Utilisation

PREAMBULE

  1. Mentions légales

Le site www.audevard.com (ci-après : « le Site ») est édité par la SAS Audevard (ci-après « la Société ») au capital de 462.960 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°317 002 178 dont le siège social est situé 42/46 rue Médéric à 92110 Clichy.

Directeur de la publication : Marina Wissink

Email de contact : info@audevard.com

Numéro de téléphone de contact : 01.47.56.37.00

Le Site est hébergé par la société Audevard, située 42/46 rue Médéric à 92110 Clichy

N° TVA intracommunautaire : FR19317002178

 

  1. Service clients

Notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Vous pouvez contacter notre service clients :

– par téléphone au : 01.47.56.37.00 du lundi au vendredi entre 8h et 18h

– par email : info@audevard.com

– ou par courrier : Laboratoire Audevard, 42/46 rue Médéric, 92110 Clichy.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. En naviguant sur ce Site, vous êtes présumé, en votre qualité d'Utilisateur, connaître les CGU et les accepter sans réserve.

Du fait de la nature évolutive du Site et des Fonctionnalités proposées, nous sommes susceptibles de modifier les CGU. Il vous est donc conseillé de vous référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. Si la modification des CGU apporte des modifications substantielles à votre utilisation du Site nous vous le notifierons de manière visible sur le Site et vous en serez également averti par mail si vous êtes inscrit à la Newsletter.

 

ARTICLE 2 – MODALITES D’ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Néanmoins l’accès à certaines Fonctionnalités du Site est subordonné à une inscription préalable. Notamment, l’envoi de newsletters, l’impression et le remboursement des Bons de Réduction, la participation aux jeux, la réception d’échantillons, la participation aux tests produits, le cumul de points et la publication de contributions et commentaires sur le Site, sans que cette liste ne soit limitative, nécessitent que l'Utilisateur crée un Compte Personnel sur le Site.

Pour créer ce Compte Personnel, il suffit de :

- remplir le formulaire d’inscription en renseignant, a minima, toutes les informations obligatoires (identifiées par un astérisque « * » et listées dans la Politique de Vie Privée).

- accepter les CGU.

En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à ne créer et n'utiliser qu'un seul Compte Personnel et à fournir des informations exactes, complètes et à jour. A défaut, votre inscription sur le Site ne sera pas valable et nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures jugées utiles pour suspendre, temporairement ou définitivement, votre accès au Site et/ou au(x) Fonctionnalité(s) concernée(s).

De plus, vos informations ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ni comporter d’éléments contraires à l'ordre public.

Enfin, les informations et les identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous votre responsabilité.

En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol de vos Identifiants, vous devrez les modifier dans les plus brefs délais dans la section "Mon compte". Les Propriétaires du Site ne pourront être tenus responsables des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.

 

Article 3 - propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Droits d’Auteur

Les Créations reproduites sur ce Site, sont la propriété des Propriétaires du Site ou font l’objet de droits réservés aux Propriétaires du Site, et sont protégées dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf dispositions contraires des présentes, seule la copie privée de tout ou partie des Créations ou des éléments les composant est autorisée par les Propriétaires du Site sous réserve que l’Utilisateur :

- N’altère ni ne modifie les Créations ;

- Effectue un usage personnel, ponctuel et non exclusif des Créations ;

La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que la copie privée ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation des Créations, dans un but commercial ou non, constitue des actes de contrefaçon, pouvant être sanctionnés civilement et pénalement, sauf autorisation préalable et écrite des Propriétaires du Site. L'Utilisateur s'interdit donc de contrefaire des en-têtes ou de manipuler le Site ou les Créations de manière à en dissimuler l'origine, de quelque manière que ce soit.

 

Marques

Les Marques qui apparaissent sur ce Site sont des marques déposées. Sauf dispositions contraires des présentes, tout usage des Marques, sans autorisation écrite, préalable et expresse des Propriétaires du Site, constitue une contrefaçon, aucune interprétation ne pouvant être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser les Marques affichées sur le Site. En cas d'utilisation, de copie ou de modification de ces Marques sans notre consentement écrit préalable, nous serons contraints de prendre toute mesure de nature à préserver nos droits.

 

Base de données

Les bases de données d’informations susceptibles d’être constituées sur ce Site sont également protégées par le droit du producteur de base de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

 

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous êtes informé de ce que nous collectons et procédons au traitement de données personnelles vous concernant. Comme il l’est indiqué dans le formulaire de création du Compte Client, certaines données doivent impérativement être fournies, d’autres sont facultatives.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de vos ordinateurs et navigateur, y compris votre adresse IP, lors d’une connexion au Site.

Ces données sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de leur collecte, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Toutes les informations ainsi recueillies peuvent être utilisées :

-à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, notamment dans le cadre de la souscription à notre newsletter, soit dans les limites autorisées par la loi.

Nous sommes seuls propriétaires des informations recueillies sur le Site, lesquelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société à des fins commerciales, sans votre consentement exprès.

Ces données à caractère personnel ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision de justice.

En revanche, des données non-privées et/ou agrégées, c’est à dire ne permettant pas votre identification, pourront éventuellement être fournies à des tiers à des fins notamment de statistiques.

Nous mettons œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver l’intégrité de vos informations personnelles transmises en ligne. Seuls nos employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès à vos informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Lorsque nous faisons appel à un prestataire ou sous-traitant dans le cadre du recueil et du traitement des données que vous nous communiquez, par exemple pour la gestion des Comptes Client ou le traitement des commandes, nous nous assurons au préalable que celui-ci présente des garanties adéquates en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles vous concernant ainsi qu’un droit à la limitation de leur traitement.

Toute demande en ce sens doit être adressée à Laboratoires Audevard, 42/46 rue Médéric à 92110 Clichy.

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie de votre titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

Nous disposons d’un délai maximal d’un mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter ou de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous l’indiquer en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel qui vous est adressé.

Si vous estimez que nous ne respectons pas nos obligations au regard de la collecte et du traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL par courrier ou par voie électronique à travers le lien suivant :  https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINALES

5.1. Nous nous réservons le droit, afin de faciliter la navigation sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur nos terminaux de connexion.

Le rôle des cookies est notamment de vous identifier plus rapidement lors de votre connexion et de faciliter la communication par voie électronique. Les cookies nous permettent également d’exploiter des données statistiques et publicitaires.

Nous ne pouvons garantir le fonctionnement optimal du Site an cas de refus de la réception de cookies.

Vous pouvez refuser de recevoir des cookies en paramétrant votre navigateur internet.

5.2. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGU.

Vous êtes réputé accepter la version en vigueur des CGU à chaque nouvelle connexion sur le Site.

5.3. Si l’une des clauses des présentes CGU s’avérait totalement ou partiellement nulle, inapplicable ou encore deviendrait ultérieurement nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée.

12.4. Le fait que nous n’exercions pas l’un des droits au titre des présentes CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de notre part à nous prévaloir des droits ou clauses prévus par ces CGU.

 

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des juridictions de droit commun s’agissant de nos clients non professionnels et des tribunaux du ressort de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s’agissant de nos clients professionnels.

Nos clients non professionnels sont informés, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Lorsqu’une réclamation préalable écrite de votre part vis-à-vis de notre société n’a pas abouti, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation. Les modalités de saisine du Médiateur, sont accessibles à l’adresse suivante: http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

(Date: juillet  2019)

 

 

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